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Amendement N° 250 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne cautionnent pas la velléité du Gouvernement de doubler le montant de la pénalité libératoire dans le cas où la personne morale n'ayant pas rempli ses obligations en matière d'économie d'énergie n'a pas pu ou voulu acheter des certificats d'économie d'énergie.
Le projet s'éloigne de l'objectif d'économie d'énergie au propre de la participation au marché des certificats d'économies d'énergie.
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