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Amendement N° 254 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Titre 1erdu présent projet de loi étant la maîtrise de l'énergie, à travers la réalisation d'économies d'énergie, toutes les économies d'énergie sans discrimination entre elles doivent être prises en compte à ce titre.
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