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Amendement N° 255 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
des certificats obtenus
remplacer la fin de la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
ou repris par l'Etat.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la mise en place d'un registre national des certificats d'économies d'énergie, véritable instrument de marché, et refusent que les certificats d'économies d'énergie puissent faire l'objet d'une transaction par le marché.
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