Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 258 (Rejeté)
Énergie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 13 sexies
A à la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou par une autre personne
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir effectivement que l'exercice de l'éligibilité reste une faculté du consommateur, même nouveau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.