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Sous-Amendement N° 93 rectifié à l'amendement N° 2 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Pintat, Pierre, J. Blanc, B. Fournier, Amoudry.
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots :
des actions d'économie d'énergie
insérer les mots :
et de protection des consommateurs
Exposé Sommaire :
Conformément au rôle reconnu aux collectivités locales en matière de qualité du service public, il est utile de préciser que la finalité de leurs actions en ce domaine concoure également à la protection des consommateurs d'énergie situés sur leur territoire.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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