Jean-Paul Amoudry

Informations

• Mandat clos rempli du 24 septembre 1995 au 30 septembre 2014 (non réélu)
• Groupe politique : Union des Démocrates et Indépendants - UC (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Association PSLE - Nouveau Centre
• Profession : Directeur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
• Agriculture alimentation et forêt (1 intervention)
• Consommation (1 intervention)
• Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/11/13 — Ministère de l'éducation - Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
• 27/06/13 — Ministère des affaires sociales - Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
• 21/03/13 — Ministère des français de l'étranger - Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
• 15/11/12 — Ministère de l'éducation - Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/08/14 — Ministère des finances - Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion
• 10/07/14 — Ministère des affaires - Conséquences du gel de la revalorisation des rentes accidents du travail - maladies professionnelles
• 26/06/14 — Ministère des affaires sociales - Reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique
• 19/06/14 — Ministère de l'éducation - Difficultés de recrutement d'animateurs pour l'accueil des enfants pendant les activités périscolaires

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

Ce sénateur n'a déposé aucun rapport.

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Ses dernières propositions de loi

• 29/08/12 : Proposition de loi N° 748 (2011-2012) relative à un meilleur encadrement du crédit à la con...
• 07/07/06 : Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celu...
• 15/02/06 : Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement
• 06/01/06 : Proposition de loi N° 153 (2005-2006) visant à renforcer la parité dans les élections munic...

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