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Amendement N° 13 (Adopté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2005 par : M. Dufaut, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-2-2 du code de la sanét publique par une phrase ainsi rédigée :
Un contrôle réalisé au domicile d'un sportif ne peut avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures.
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