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Amendement N° 18 (Adopté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2005 par : M. Dufaut, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le dernier alinéa de l'article L. 3634-1 du même code est supprimé.
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention :
I. -
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