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Amendement N° 9 (Adopté)
Lutte contre le dopage
Discuté en séance le 19 octobre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2005 par : M. Dufaut, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article L. 3613-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier et au quatrième alinéas, les mots : « et de lutte contre le » sont remplacés par le mot : « du » ;
2° La deuxième phrase du premier alinéa est complété par les mots :
« ou susceptibles d'y recourir » ;
3° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les personnes mentionnées à l'article L. 3634-3-1 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes. Cet entretien est validé par la délivrance d'une attestation. »
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