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Amendement N° 20 (Adopté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 7 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Marini 

Projet de loi N° 285 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance portant diverses d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance

Article 5

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

de l'article 3

par les mots :

des articles 3 et additionnel après l'article 3 (cf. amendement n° 15)

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