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Amendement N° 1 (Adopté)
Retrait d'une proposition de résolution
Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 mai 2005 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982, remplacer les mots :
sur les listes électorales consulaires et le
par les mots :
relative aux listes électorales consulaires et au
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