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Amendement N° 2 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 13 octobre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin de cet article, remplacer les mots :
son état de grossesse
par les mots :
sa grossesse justifiée par un certificat médical
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