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Amendement N° 3 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 13 octobre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer respectivement les références :
L. 132-12-1 et L. 132-12-2
par les références :
L. 132-12-2 et L. 132-12-3
II. - En conséquence, au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, remplacer la référence :
L. 132-12-2
par la référence :
L. 132-12-3
III. – En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour le 9° bisde l'article L. 133-5 du code du travail, remplacer la référence :
L. 132-12-2
par la référence :
L. 132-12-3
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