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Amendement N° 58 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 12 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Ces augmentations doivent tenir compte du salaire de base, des primes, des avantages en nature et de la distribution d'actions.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prendre en compte toutes les dimensions de la rémunération dans la présente disposition.
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