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Amendement N° 66 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail est complétée par les mots :
« et tous les deux ans une négociation portant sur l'égalité professionnelle telle qu'elle est définie à l'article L. 132-12 du présent code. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoires les négociations relatives au temps partiel et à l'égalité professionnelle.
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