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Amendement N° 73 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 34 )
Déposé le 11 juillet 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer la prime aux entreprises puisque celles-ci ne paient pas le salaire de la femme en congé maternité.
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