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Amendement N° 74 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Après l'article 7
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 122-26-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les absences pour maladie liées à la maternité, notamment les congés pathologiques, sont assimilées à une période de travail effectif. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à neutraliser les conséquences de la maternité.
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