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Amendement N° 77 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Après l'article 13
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 432-3-1 du code du travail, après les mots : « la situation respective des femmes et des hommes » sont insérés les mots : « en matière de candidature »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de faire rentrer la représentation des femmes dans les instances professionnelles ou les instances de décision comme indicateur pertinent de l'égalité professionnelle.
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