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Amendement N° 8 (Retiré)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 13 octobre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 132-10 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers sont rendus publics par tout moyen de communication, directement ou par le biais de conventions passées avec des organismes privés. »
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