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Amendement N° 80 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 juillet 2005 par : Mme David, MM. Muzeau, Fischer, Mme Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avant l'article 15
Avantl'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il contribue à la lutte contre toutes les inégalités, notamment sociales, scolaires et à caractère sexiste. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.
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