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Amendement N° 86 2ème rectif. (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac, Mme Henneron.
Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, après les mots :
en toute connaissance de cause et avoir répondu
insérer les mots :
de manière motivée
Exposé Sommaire :
Cet ajout va de soi. En outre, on notera que cette mention a été ajoutée par l'Assemblée nationale dans l'article L. 132-12-2 du code du travail. Cette disposition s'impose donc par souci de parallélisme.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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