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Amendement N° 88 3ème rectif. (Retiré)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2005 par : M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac, Mme Henneron.
Dans cet article, après les mots :
mesures d'intéressement
insérer les mots :
, de participation, de plan d'épargne salariale
Exposé Sommaire :
Par souci de cohérence, il convient de viser non seulement l'intéressement, mais encore la participation et le plan d'épargne salariale, c'est-à-dire l'ensemble de l'épargne salariale contenue dans le titre 4 du livre 4 du code du travail (art. L. 441-1 et suivants du code du travail).
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires
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