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Amendement N° 89 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 13 octobre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2005 par : Mmes Garriaud-Maylam, Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Guerry, Mme Kammermann.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots :
les maisons de l'emploi
insérer les mots :
et pour les Français établis hors de France, les comités consulaires compétents
Exposé Sommaire :
Les Français établis hors de France ne doivent pas être oubliés des grands principes qui régissent notre droit national.
De très nombreuses Françaises expatriées sont souvent victimes de discriminations salariales importantes, même lorsqu'elles travaillent pour une entreprise française.
Il semble donc important que des actions de sensibilisation et d'information puissent être menées par les comités consulaires compétents.
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