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Amendement N° 9 (Retiré)
Equilibre entre les differentes formes de commerce
Discuté en séance le 16 juin 2005
Déposé le 14 juin 2005 par : M. Girod.
Texte de loi N° 20042005-382
Article 4
Supprimer le 2° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Une surface de vente de 1 000 mètres carrés ne paraît pas suffisante. Revenir à une surface de 2 000 mètres carrés est cohérent.
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