Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Equilibre entre les differentes formes de commerce
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 119 (2004-2005), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 174 (2004-2005) cette version de laremplace celle mise en ligne par erreur du 3 au 10 mai 2005 proposition de loi
- Rapport N° 382 (2004-2005), au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi (33 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Fouché (29 interventions)
- Dominique Braye (14 interventions)
- Paul Girod (10 interventions)
- Gérard Cornu (7 interventions)
- Jean Desessard (6 interventions)
- Yannick Texier (5 interventions)
- Anne-Marie Payet (4 interventions)
- Gérard Le Cam (2 interventions)
- Jacques Pelletier (1 intervention)
- Françoise Férat (1 intervention)
