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Amendement N° 1 (Adopté)
Locaux du congrès à versailles
Discuté en séance le 11 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 5 (Adopté)
Déposé le 6 juillet 2005 par : M. Garrec, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit cet article :
L'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La salle des séances du Congrès et ses accès sont affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
« Les autres locaux nécessaires à la tenue du Congrès du Parlement, sis au château de Versailles, sont, en tant que de besoin et gratuitement, mis à la disposition de l'Assemblée nationale et du Sénat.»
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