Amendement N° 15 (Adopté)

Lois de financement de la sécurité sociale

Discuté en séance le 21 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 15 juin 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Alain Vasselle 

Dans la première phrase du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

l'objectif de dépenses mentionné au 3° du D du I de l'article L.O. 111-3

par les mots :

l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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