Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 rectifié (Adopté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 juin 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 391 (2004-2005) organique modifié par l'Assemblée nationale relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 3 quater
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale, remplacer le mot :
présente
par les mots :
peut présenter
II – Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
concomitant avec le
par les mots :
indépendant du
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.