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Amendement N° 26 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 15 juin 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le I bis du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
l'adoption
par les mots :
le vote
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