Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 (Adopté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juin 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
à titre principal
par les mots :
au fond
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.