Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 98 (Adopté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 21 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2005 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 391 (2004-2005) organique modifié par l'Assemblée nationale relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 6 septies
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 731-6 du code rural, remplacer les mots :
salariés non agricoles
par les mots :
non salariés agricoles
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.