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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter, in fine, le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-2 du code du travail, par les mots :
ainsi que la collecte et le paiement des salaires, cotisations et contributions sociales correspondantes.
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