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Amendement N° 104 (Adopté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2005 par : M. Dassault.
I. Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage. ».
II. En conséquence, compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa (b) du même article, après les mots : « au 2° », sont insérés les mots : « et 3° ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.
Ces actions, indispensables pour renforcer l'attractivité de cette filière de formation auprès tant des jeunes et de leur famille que des employeurs, sont en effet de nature à contribuer au développement de l'apprentissage dans notre pays.
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