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Amendement N° 11 (Adopté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 juin 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
I. Compléter le 2° du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un bilan est réalisé tous les six mois avec l'employeur et le référent. »
II. En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
un alinéa ainsi rédigé :
par les mots :
deux alinéas ainsi rédigés :
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