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Motion N° 120 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 411 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n° 411, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de la motion estiment que le contenu de ce projet de loi, loin de constituer une avancée sociale et d'offrir une réponse aux problèmes de chômage et des services à la personne, marchandise et précarise encore plus ce secteur professionnel.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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