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Amendement N° 123 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa
du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail
, supprimer les mots :
les associations intermédiaires et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires d'obtenir un agrément pour le service à domicile aux personnes fragiles.
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