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Amendement N° 14 (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Déposé le 22 juin 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 322-4-11 du code du travail, supprimer les mots :
pour les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés
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