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Amendement N° 159 2ème rectif. (Adopté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2005 par : Mme Desmarescaux, MM. Türk, Darniche.
Dans la dernière phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 322-4-12 du code du travail, après les mots :
âgés de plus de cinquante ans
insérer les mots :
et les personnes reconnues travailleurs handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 323-10
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire bénéficier les personnes handicapées, des dispositions plus favorables visant les personnes âgées de plus de 50 ans.
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