Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Le principe du gré à gré entre personnes âgées dépendantes et salariés est problématique. L'amendement vise à supprimer cette modification et à conserver le principe de structures agréées pour les publics fragiles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.