Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 35 (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2005 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5232-3 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les prestataires de service ou les distributeurs de matériels organisent la formation continue et l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie de leurs personnels,
concernant notamment l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à prévoir une obligation de formation continue des professionnels,
concernant notamment l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovations thérapeutiques, technologiques, pédagogiques, éducatives et sociales les concernant, l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées (reprise de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.