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Amendement N° 56 (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Au premier alinéa de l'article L. 322-4-10 du code du travail, les mots: « une durée fixée par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots: « un mois »
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter la tâche administrative des départements, le présent amendement vise à fixer à un mois au lieu de six l'ancienneté dans le RMI, l'API, l'ASS ou l'AAH pour pouvoir bénéficier d'un contrat d'avenir.
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