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Amendement N° 57 (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juin 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase de l'article L. 322-4-15 du code du travail, après les mots : « personnes bénéficiaires » sont insérés les mots : « depuis un mois révolu ».
II. - Le second alinéa de l'article L. 322-4-15-3 du code du travail est supprimé.
Exposé Sommaire :
Afin de faciliter la tâche administrative des départements, le présent amendement vise à fixer à un mois au lieu de six l'ancienneté dans le RMI, l'API ou l'ASS pour pouvoir bénéficier d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité.
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