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Amendement N° 8 (Retiré)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 juin 2005 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
directement
insérer les mots :
aux salariés,
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