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Amendement N° 1 (Adopté)
Confiance et modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 62 )
Déposé le 29 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
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