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Amendement N° 101 (Retiré)
Confiance et modernisation de l'économie
Déposé le 1er juillet 2005 par : M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier :
Il doit alors être accompagné d'un résumé rédigé en français, dans les conditions déterminées par le même règlement.
Exposé Sommaire :
La bonne information du public et des épargnants individuels rend indispensable la traduction, en français, du document produit. La suppression du terme « le cas échéant » écarte ainsi les cas de manquement à la bonne information du public.
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