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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question du 01/03/2007, ruelle alain a dit le 07/04/2022 :
Bonjour je voulais savoir si je peux avoir les lois sur les mobil-home pour les enterrés ma sœur veux vendre son mobil home et il demande des 20% sur la somme
"Pourquoi n’a-t-il fallu, en février dernier, qu’une journée à la Chambre des communes du Royaume-Uni pour adopter une telle disposition ?" Les monarchies adorent le mariage pour tous... Mais la France est une République, n'en déplaise à certains.
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :
Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...
À propos d'une question du 01/03/2007, ruelle alain a dit le 07/04/2022 :
Je souhaite mettre mon mobil-home (construit en 2003) en vente, le propriétaire du camping me demande 20% de commission sur cette vente. Est-ce légal
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