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Amendement N° 113 (Rejeté)
Confiance et modernisation de l'économie
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er juillet 2005 par : M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 443-5 du code du travail par les mots :
après consultation des partenaires sociaux.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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