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Amendement N° 6 (Adopté)

Confiance et modernisation de l'économie

Discuté en séance le 5 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juin 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.

Photo de Philippe Marini 

Projet de loi N° 433 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence pour la confiance et la modernisation de l'économie

Article 3 bis

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