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Amendement N° 15 rectifié (Adopté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2005 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
"Prévoir, pour les salariés qui n'ont pas encore acquis de droits à l'assurance chômage et dont le contrat mentionné au 1° a été rompu, un revenu de remplacement subordonné à une durée minimale de présence dans l'emploi ; ainsi qu'un parcours de réinsertion personnalisé défini par les services de l'emploi qui veilleront à offrir de larges possibilités de formation;"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir au salarié licencié avant l'expiration de la période d'essai du contrat « nouvelles embauches » une indemnité de chômage supérieure à ce qu'elle est dans le régime de droit commun ainsi que le bénéfice d'un accompagnement renforcé dans sa recherche d'emploi.
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