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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Mesures d'urgence pour l'emploi
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence
- Suite de la discussion d'un projet de loi d'habilitation déclaré d'urgence
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 133 (2004-2005), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 140 (2004-2005), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 454 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (30 amendements)
- Rapport N° 457 (2004-2005), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 472 (2004-2005), au nom de la commission mixte paritaire chargee de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Godefroy (34 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (20 interventions)
- Henri de Raincourt (17 interventions)
- Alain Gournac (17 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (16 interventions)
- Michel Mercier (13 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (12 interventions)
- Raymonde Le Texier (10 interventions)
- Roland Muzeau (9 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (9 interventions)
- Jean-Pierre Bel (2 interventions)
- Guy Fischer (2 interventions)
- André Lardeux (2 interventions)
- Aymeri de Montesquiou (1 intervention)
- Gélita Hoarau (1 intervention)
